s.a.s.
Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F.)
L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (A.F.A.F.), consiste à regrouper l’ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire dans un périmètre défini. L'A.F.A.F. favorise l’amélioration des exploitations agricoles, des voies et chemins. Il intègre également les besoins des collectivités sans porter atteinte à l’environnement.
Etude Préalable d’Aménagement Foncier
Avant toute opération d’Aménagement Foncier ; il convient d’appréhender le morcellement parcellaire aussi bien du foncier que des exploitations, tant en nombre qu’en surface. Il faut également recenser le réseau viaire et les projets communaux ou départementaux.
De cette étude la commission d’aménagement foncier arrête un périmètre d’étude et lance les opérations d’Aménagement foncier après accord sur le financement.
Aménagement Foncier Agricole et Forestier
Objectifs
La loi du 23 Janvier 2005 a abrogé la procédure de remembrement au profit de la procédure dite Aménagement Foncier Agricole et Forestier.
Cette procédure qui vise une nouvelle distribution parcellaire a maintenant un triple objectif :
- Améliorer l’exploitation agricole en diminuant le morcellement
- Favoriser l’aménagement du territoire communal et rural
- Respecter les équilibres environnementaux et le devenir des paysages pour une mise en valeur des espaces naturels ruraux
Rôle du Géomètre-Expert
Le Géomètre-Expert est au cœur même de cette procédure depuis le classement des terres jusqu’au projet de redistribution parcellaire.
Il anime de nombreuses réunions avec commissions communales ou intercommunales.
Il n’agit pas de manière isolée mais en concertation avec tous les acteurs territoriaux (communes, département, exploitants, propriétaires, commissions…).
A partir du périmètre défini par arrêté, le Géomètre-Expert borne celui-ci avec convocation des propriétaires.
Réalisation d'un plan topographique permettant de connaître les éléments structurants du territoire.
Recueil et analyse des données cadastrales et hypothécaires participant à la recherche des propriétaires réels.
Etablissement du classement des terres sur la base de la valeur de productivité réelle (valeur d’échange différente de la valeur vénale) qui sera soumis à une consultation des propriétaires.
Elaboration de l’avant-projet et du projet de redistribution parcellaire borné sur place et qui sera soumis à une enquête publique.
Avant A.F.A.F.
Après A.F.A.F.
Travaux Connexes (Mission de maîtrise d’œuvre)
Objectifs
A la suite de l’opération d’A.F.A.F., des travaux connexes (à cette opération) doivent être réalisés.
Ceux-ci portent principalement sur la création et la suppression de chemins, des opérations de boisement et de déboisement et de l’hydraulique.
Rôle du Géomètre-Expert
Le Géomètre-Expert, du fait de son expérience dans les opérations d’aménagement foncier, trouve naturellement sa place dans le suivi des travaux connexes.
Il n’agit pas de manière isolée mais en concertation avec d’autres acteurs territoriaux (association foncière, expert forestier, bureau d’études spécialisé).
A partir du plan des travaux connexes soumis à enquête publique avec le projet de redistribution parcellaire, le Géomètre-Expert organise des réunions de travail et des visites sur site.
Élaboration des pièces administratives et techniques du dossier de consultation des entreprises (acte d’engagement, CCAP, bordereau des prix…).
Après avoir assisté l’association foncière dans le choix des entreprises, le Géomètre-Expert se charge du suivi de chantier :
- Réunion de chantier hebdomadaire
- Réception définitive
- Attachement mensuel des situations des entreprises.